La loi Pinel est un dispositif fiscal applicable dans l’investissement en immobilier locatif. Il concerne notamment les biens neufs ou rénovés répondant aux mêmes caractéristiques que le neuf (BBC, RT 2012 …). Son avantage principal se distingue par la possibilité de réduire ses impôts en fonction de la durée du placement.

Le dispositif peut être mis en place aussi bien dans le cas de l’immobilier détenu en direct ou par le biais des SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier qui sont des titres de propriété permettant de se constituer un patrimoine à moindre coût. Toutefois, le choix de la localisation du bien doit être pris en compte afin d’être éligible à la loi Pinel.

Conditions d’éligibilité

Pour investir en loi Pinel, l’investisseur doit procéder à l’acquisition d’un bien situé dans certaines zones spécifiques :

La zone A : les villes situées en Île-de-France ainsi que certaines métropoles (Marseille, Lyon, Lille, Montpellier …) ;

La zone Abis : les communes parisiennes ;

La zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants ;

La zone B2 : les communes de plus de 50 000 habitants ;

Par ailleurs, le bien doit représenter la résidence principale du locataire. L’investisseur doit alors respecter les plafonds de loyers et de ressources de ce dernier.

La défiscalisation sous Pinel

La réduction d’impôt sous Pinel peut être réalisée sur 6 ans, sur 9 ans ou sur 12 ans, avec un taux respectif de 12%, de 18% et de 21%, dans la limite toutefois d’un certain plafonnement. Les revenus locatifs sont inscrits au même titre que les revenus fonciers dans le cadre d’un investissement en direct d’une part, ou les dividendes dans le cas d’une souscription en SCPI d’autre part. La loi Pinel est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.