Le dispositif Bouvard permet de bénéficier d’un avantage fiscal qui est plus ou moins la copie de celui de la loi Scellier. Le point qui diffère les deux dispositifs est les logements doivent être loués meublés en Censi-Bouvard. La raison pour laquelle ce dernier n'est pas accessible par l’intermédiaire d’un investissement SCPI. En effet, l'investissement immobilier locatif Censi-Bouvard est destiné à promouvoir la location de logements meublés, or le dispositif Scellier requiert que les logements mis en location par l'investisseur ne soient pas meublés.
Pas de SCPI Bouvard
Il est bien évident que cette différence s’explique par le fait que le dispositif Scellier soit accessible via une SCPI, contrairement à l'avantage fiscal Bouvard qui est uniquement accordé par le biais d'un investissement direct. D’après le Code général des impôts (CGI), les revenus tirés de la location en meublé ne sont pas des revenus fonciers mais des bénéfices industriels et commerciaux (BIC non professionnels) ; ce qui interdit aux sociétés civiles d'exercer d'activité commerciale. A cet effet, une SCPI ne peut pas se spécialiser dans la location de logements meublés éligibles à la réduction d'impôt Bouvard. Par conséquent, il est impossible de combiner SCPI et Bouvard.
Loi Bouvard : un taux de réduction à 11 % en 2012
En comparaison avec la loi Scellier, la niche fiscale immobilière Bouvard a non plus échappé aux différentes règlementations mis en place ces dernières années. L'avantage fiscal Censi-Bouvard est en effet passé de 18 % en 2011 à 11 % en 2012, soit un peu moins que le Scellier pour lequel le taux de la réduction d'impôt est de 13%. De ces chiffres, nous pouvons constater une réelle baisse. Mais comme la loi Scellier vient de disparaître, pour sa part, le Censi-Bouvard continue de s’ajourner. Afin de profiter de l'avantage fiscal Bouvard, l'épargnant doit investir dans l’un des types d’établissement ci-après : une résidence de tourisme classée, un établissement d'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD), un logement affecté à l'accueil des familles de ces personnes, une résidence avec services pour étudiants ou encore un établissement de soins pour longue durée.
