Vous êtes en mesure de bénéficier d’une exonération d’impôts si vous louez un logement meublé ou une chambre au sein de votre résidence. Peu importe, qu’il s’agisse de programme immobilier neuf cote basque ou autres. Les conditions pour en bénéficier cette année ont été dévoilées dernièrement. Nous allons vous les présenter ci-après.
Un petit rappel sur la déclaration de vos revenus locatifs
Depuis toujours, si vous louez un logement meublé ou une chambre chez vous, vous êtes dans l’obligation de déclarer les revenus que vous dégagez par rapport aux loyers que vous collectez, ce, en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Et si ces revenus dépassent un certain seuil, vous êtes alors imposés. Nous vous conseillons à ce propos de vous informer sur votre régime fiscal ainsi que les démarches pour déclarer vos revenus locatifs.
Les conditions d’exonération d’impôts sur les revenus locatifs en 2016
Sachez que tous les propriétaires ne sont pas systématiquement imposés. Dans le respect de certaines conditions, il vous est possible de pourvoir bénéficier d’une exonération d’impôts. Nous notons que ces conditions sont réévaluées chaque année. Pour l’heure, celles de 2016 sont dévoilées par l’administration fiscale. Voici donc les critères :
- en premier lieu, le logement dans lequel vous louez une ou plusieurs pièces doit être votre résidence principale. De ce fait, si vous vivez dans un appartement et louez un second appartement, vous ne pouvez être exonéré d’impôts sur les revenus tirés de la location de ce second appartement. Aussi, vous devez avoir signé avec votre locataire le contrat de bail en référence à la loi ALUR, ceci, assurant que la chambre fait véritablement l’objet d’une location ;
- puis, le montant du loyer que vous avez fixé doit être considéré comme raisonnable, en se basant évidemment sur les seuils de 2016, qui sont d’ailleurs identiques à ceux de 2015. Ainsi, le montant du loyer ne doit pas dépasser les 184€ par m² et par an si logement se situe en Île-de-France, et 135€ par m² et par an dans le cas d’un logement se trouvant dans une autre région de France.
