Les conditions d’exonération d’impôts sur les revenus locatifs en 2016
Sachez que tous les propriétaires ne sont pas systématiquement imposés. Dans le respect de certaines conditions, il vous est possible de pourvoir bénéficier d’une exonération d’impôts. Nous notons que ces conditions sont réévaluées chaque année. Pour l’heure, celles de 2016 sont dévoilées par l’administration fiscale. Voici donc les critères :
- en premier lieu, le logement dans lequel vous louez une ou plusieurs pièces doit être votre résidence principale. De ce fait, si vous vivez dans un appartement et louez un second appartement, vous ne pouvez être exonéré d’impôts sur les revenus tirés de la location de ce second appartement. Aussi, vous devez avoir signé avec votre locataire le contrat de bail en référence à la loi ALUR, ceci, assurant que la chambre fait véritablement l’objet d’une location ;
- puis, le montant du loyer que vous avez fixé doit être considéré comme raisonnable, en se basant évidemment sur les seuils de 2016, qui sont d’ailleurs identiques à ceux de 2015. Ainsi, le montant du loyer ne doit pas dépasser les 184€ par m² et par an si logement se situe en Île-de-France, et 135€ par m² et par an dans le cas d’un logement se trouvant dans une autre région de France.
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