Dans un premier lieu il est conseillé de créer une entreprise (sarl) familiale. Ce sera par le biais de cette SARL que la famille pourra racheter l’ehpad à la fin de la défiscalisation. Cette technique est bien avantageuse pour les acquisitions d’ehpad sous la Loi Censi Bouvard. Sous cette loi, investir en ehpad ouvre droit à une grande réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 11% et cela durant 9 années de suite.
Une fois la SARL montée, le démembrement peut alors prendre place. L’investisseur peut choisir comment démembrer son investissement. Il peut par exemple devenir usufruitier et laisser la nue-propriété à ses enfants. Ainsi, il aura toujours le droit de jouir de son investissement en recevant les loyers.
Mais le démembrement ouvre encore un autre avantage pour l’investisseur. Il peut tirer profit de LMNP. Ce dernier lui laisse l’avantage d’un amortissement à hauteur de 80% du prix du bien et d’une défiscalisation durant 20 à 30ans.
Le moment de la succession de l’ehpad
Au moment de la succession, les enfants ou tout autre successeur, bénéficieront de ces avantages fiscaux. Ils récupéreront la pleine propriété avec la défiscalisation. Etant une SARl, l’amortissement du bien est bien possible car l’avantage fiscal Censi Bouvard n’a pas été utilisé. De plus, aucune taxe n’est à payer sur la transmission.
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