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Bail meublé étudiant

Le nombre augmentant sans cesse des étudiants entraîne à la hausse des demandes en logement estudiantin. Le marché a du mal à suivre et les établissements tels qu’estudis représentent une alternative intéressante pour ces étudiants pour se loger dans des habitations décentes conformes aux normes et à leurs attentes, à un prix accessible. Le bail d’un meublé estudiantin est au minimum d’un an et est soumis à une reconduction tacite. La loi Borloo a été lancée pour ajuster le bail de la location étudiante à al durée d’études universitaire qui est d’une année. Cette même loi permet à l’étudiant de réduire la durée de son contrat à moins d’un an soit donc à 9 mois. Pour se faire, il faudrait que les deux parties impliquées dans ce contrat, puisent se mettre d’accord sur les termes du contrat à souscrire. Dans de tels cas, la reconduction tacite n’a plus lieu d’être. Pour y accéder, un étudiant doit pouvoir présenter un justificatif de son état d’étudiant.

Les avantages offerts par le bail étudiant

L’étudiant peut non seulement réduire sa location à 9 mois, mais peut aussi la rallonger jusqu’à 11 mois voire 12 mois. Il est aussi possible de signer un contrat pour 12 mois et donner un préavis juste un mois avant la date à laquelle il a prévu de quitter le logement loué. Toutefois, il est à rappeler qu’un contrat souscrit pour une durée de 9 mois, donne à l’étudiant le droit de ne pas prendre à sa charge les loyers pour les mois où il n’est pas présent dans l’habitation en question.

Les responsabilités du propriétaire

Le propriétaire est tenu de fournir une quittance pour chaque loyer qu’il a perçu. Cette quittance est indispensable pour l’étudiant dans la réalisation de ses démarches administratives afin de prouver qu’il réside effectivement à une telle adresse. Le propriétaire est également tenu de ne proposer une pièce à la location estudiantine que si et seulement si cette pièce fait partie de sa résidence principale. Quant au loyer demandé, il doit être accessible compte tenu de la réalité économique et de la capacité des étudiants. Il est à rappeler que la loi Alur a pour sa part, imposé le fait que le dépôt degarantie pour une location meublée est soumise à un plafonnement égal à deux mois de loyer effectif.

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