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La transmission d’un EHPAD

Investir en EHPAD reste une idée avantageuse. C’est un moyen légal qui permet à toute une famille de profiter des droits qui en résultent. Les parents ainsi que leur futur successeur peuvent bénéficier de l’avantage fiscal que procure ce genre d’investissement. Tout commence alors par l’achat nue propriete.

Qu’est-ce que l’EHPAD ?

L’ehpad ou établissement d’hébergement pour personne âgée dépendant. C’est une sorte de maison de retraite médicalisée. Etant défini ainsi, une ehpad doit fournir les prestations liées à cet activité : la restauration, une assistance médicale et des soins médicaux. Il doit  également être équipé afin de pouvoir accueillir et de prendre soin des personnes âgées surtout ceux qui sont dépendants.

Transmettre une ehpad est bien possible, c’est d’ailleurs une façon de transmettre un bien avec les avantages fiscaux qui en découlent. La transmission est un acte légal comme ce des actifs financiers et immobiliers.

         

La meilleure façon de transmettre un ehpad

Dans un premier lieu il est conseillé de créer une entreprise (sarl) familiale. Ce sera par le biais de cette SARL que la famille pourra racheter l’ehpad à la fin de la défiscalisation. Cette technique est bien avantageuse pour les acquisitions d’ehpad sous la Loi Censi Bouvard. Sous cette loi, investir en ehpad ouvre droit à une grande réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 11% et cela durant 9 années de suite.

Une fois la SARL montée, le démembrement peut alors prendre place. L’investisseur peut choisir comment démembrer son investissement. Il peut  par exemple devenir usufruitier et laisser la nue-propriété à ses enfants. Ainsi, il aura toujours le droit de jouir de son investissement en recevant les loyers.

Mais le démembrement ouvre encore un autre avantage pour l’investisseur. Il peut tirer profit de LMNP. Ce dernier lui laisse l’avantage d’un amortissement à hauteur de 80% du prix du bien et d’une défiscalisation durant 20 à 30ans.

Le moment de la succession de l’ehpad

Au moment de la succession, les enfants ou tout autre successeur, bénéficieront de ces avantages fiscaux. Ils récupéreront la pleine propriété  avec la défiscalisation. Etant une SARl, l’amortissement du bien est bien possible car l’avantage fiscal Censi Bouvard n’a pas été utilisé. De plus, aucune taxe n’est à payer sur la transmission.

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